Mentions légales & CGU
Date de la dernière version : 30 juillet 2024
SOMMAIRE
Conditions Générales d’Utilisation
- Objet
- Accès au site
- Création de compte et collecte des Données Personnelles
- Suppression de votre compte
- Publication par l’Utilisateur
- Durée du contrat
- Droit applicable et juridiction compétente
- Clause de non responsabilité
Mentions légales
Éditeur
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme
11 Bis quai Perrache, 69002 Lyon, FRANCE
Association Loi 1901
Email : support@partir-ici.fr
https://www.auvergnerhonealpes-tourisme.com
N° Siret : 82443386600046
Code APE : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (9499Z)
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR72824433866
Représentant Légal : Romain VUILLERMINAZ
Hébergement
Datacampus – Hébergeur responsable
35 Rue du Grand Puits
79230 VOUILLE – FRANCE
RCS : n° 799 902 051 RCS NIORT
Crédits
Conception graphique et réalisation du site : Agence WordPress Whodunit
Crédits photos : se reporter aux légendes de chaque photo dans le site
Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services de la plateforme Partir-ici.fr (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme, l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Accès au site
Le site Partir-ici.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Tous les contenus informatifs fournis par Auvergne-Rhône-Alpes-Tourisme et certains membres de la communauté Partir-ici.fr,
- La création d’un comptes utilisateur.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide de la création préalable de comptes utilisateurs. En fonction de son profil (Membre, Éclaireur, Office de Tourisme…), l’accès aux fonctionnalités du site sont différentes.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Création de compte et collecte des Données Personnelles
L’espace membre est une rubrique accessible aux utilisateurs ayant un compte et qui sont authentifiés : Administrateurs ART, Utilisateurs ART, Institutionnels, Membres & Éclaireurs Partir-ici.fr.
Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Vous pouvez obtenir d’avantages de renseignements sur la collecte, le traitement et la suppression de vos Données Personnelles dans notre Politique de confidentialité.
Comment créer un compte Membre ?
Tout internaute peut créer gratuitement un compte Membre. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire d’inscription en ligne et obligatoirement valider notre « Charte du voyageur responsable ». Il peut à tout moment modifier les informations renseignées sur son profil depuis son espace personnel.
Les éclaireurs s’engagent également lors de leur inscription à valider et respecter notre « charte Éclaireur ».
Pourquoi créer un compte Membre ?
Créer votre compte Membre vous permet d’organiser facilement vos favoris, de partager vos commentaires, de collecter des badges et de suivre tous les bons plans de la communauté Partir ici.
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre inscription. Elles sont enregistrées et transmises au pôle digital d’Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en adressant une demande par courriel à support@partir-ici.fr.
Suppression de votre compte
Un Utilisateur ayant un compte sur Partir-ici.fr peut à tout moment en demander la suppression par courriel à support@partir-ici.fr.
Publication par l’Utilisateur
Le site Partir-ici.fr permet aux membres de publier des commentaires et pour certains de publier du contenu. Lors de sa souscription, l’Utilisateur doit obligatoirement valider une charte. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de Partir-ici.fr ainsi que les règles de droit en vigueur. La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.
Clause de non responsabilité
Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site internet. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis.
Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site internet en direction d’autres sites internet et d’une manière générale, vers toute ressource existante sur internet, ne saurait engager la responsabilité de l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Tourisme quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qu’ils leurs sont apportés.